CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’oeuvres réalisées sur le site drip-in.com.

1- contrat de vente entre le Client et le Vendeur

  • 1) Les œuvres sont présentées sur le site avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
  • 2) Le Client sélectionne l’oeuvre ou les œuvre(s) qu’il souhaite acheter ainsi que les quantités par modèle.
  • 3) Il confirme son choix d’œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de BEREL SAS. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de BEREL SAS.
  • 4) Le Client reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le virement a bien été reçu si le Client a choisi ce mode de paiement.
  • 5) Une fois le paiement de l’(des) œuvre(s) confirmé par le Vendeur, un courriel est adressé par BEREL SAS à le Client pour l’informer de l’engagement ferme de livraison des produits dans le délai visé.

6) En l’absence de confirmation du virement par BEREL SAS sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Client est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, le Client est assuré de ne pas être débité du montant de la commande, frais de livraison inclus.

7) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des œuvres commandées par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par BEREL SAS si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdites œuvres sont expédiées par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 2.

 

2- Prix de vente des oeuvres

Les prix de vente des œuvres sont affichés sur le site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix de vente des œuvres ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix de l’(des) œuvre(s) achetée(s). Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué́ avant la validation de la commande par le Client.

Pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigés, en sus du prix payé sur le site, voir article 4 « mode et frais d’expédition ».

 

3- Sécurité des paiements

Afin de sécuriser au mieux les transactions, BEREL SAS a adopté pour les moyens de paiement la solution Stripe, spécialiste du paiement en ligne qui utilise la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer), et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

BEREL SAS n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. Les coordonnées bancaires du Client lui seront donc demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles elles-mêmes hébergées séparément sur des serveurs dédiés pour les uns aux encryptions et autres aux clés de décryptions.

Malgré l’utilisation par BEREL SAS d’un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. BEREL SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Sauf mention contraire indiquée sur le site, la totalité́ du prix des œuvres est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne à travers du service de paiement sécurisé́ Stripe proposé par BEREL SAS sur le site, ou au travers d’un virement sur le compte de BEREL SAS. Le virement devra être effectué sous 4 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et se verra débité du prix du produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison, à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit produit. En cas d’indisponibilité du produit, le Client ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur le Client sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Attention : BEREL SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

 

4- Mode et frais d’expédition

Les livraisons des œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande à compter de la date de confirmation de disponibilité des œuvres commandées. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique à BEREL SAS à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les œuvres qu’il achète sur le site.

Pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigés, en sus du prix payé sur le site. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités afférentes. Le Client peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

Les frais de transport sont acceptés par le Client au moment de la validation de son panier d’achat.

Le Vendeur s’engage à mettre la ou les œuvres commandées à disposition du transporteur dans un délai de 21 jours ouvrés pour toute livraison en France métropolitaine et dans un des pays de l’Union Européenne. Pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne, un délai de 28 jours est à considérer selon les transporteur utilisés.

BEREL SAS transmet, a la suite de la prise en charge par le transporteur, au Client le nom du transporteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre au Client de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

A défaut de livraison dans le délai indiqué ci-dessus, le Client peut annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à BEREL SAS.

En cas d’annulation du contrat selon les modalités ci-dessus, le Client sera remboursé de l’intégralité́ des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison. Voir article 6 « litiges – contestations

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), le Client, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) œuvre(s) commandée(s) pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si le Client n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation est également applicable.

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de BEREL SAS par envoi d’un mail à l’adresse [email protected] BEREL SAS s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours (Hors frais de douane exigibles à la livraison). Si l’acheteur renvoie l’oeuvre lui-même sans attendre les instructions de BEREL SAS, il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’oeuvre à l’arrivée.

Les remboursements de BEREL SAS au Client s’effectuent une fois la bonne réception de l’œuvre.

L’œuvre devra être retournée en parfait état par le Client et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

 

 5- Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Clients.

A ce titre, tout Client a la possibilité de signaler par envoi d’un courriel à l’adresse [email protected], dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute œuvre, toute réclamation concernant les œuvres commandées, suivant les critères suivants :

  • – Œuvre non reçue : l’oeuvre n’a pas été réceptionnée par le Client.
  • – Œuvre non conforme : l’oeuvre reçue ne correspond pas à l’oeuvre commandée.
  • – Œuvre endommagée : l’oeuvre reçue est abîmée ou cassée.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’oeuvre commandée, soit au remboursement partiel ou total du Client uniquement.

En cas de renvoi de l’œuvre par le Client il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’oeuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des œuvre(s) achetée(s) et les frais d’envoi payés par le client lors du passage de sa commande seront remboursés par BEREL SAS une fois que le Vendeur aura notifié le Client de la bonne réception de l’œuvre.

Le remboursement au Client aura lieu au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de l’œuvre.

BEREL SAS se réserve la possibilité́ en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des œuvres et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

 

6- Données personnelles

En complément des conditions d’utilisation et de vente, les Clients sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par BEREL SAS aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Clients se rapportant à la livraison sont transmises par BEREL SAS aux transporteurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

BEREL SAS s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, le Client peut s’adresser directement à BEREL SAS, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU – CGV.

 

7- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des autorités françaises juridiquement compétentes.